Tuesday, January 1, 2019

Code général des impôts & Livre des procédures fiscales pdf télécharger (de Lexis Nexis, Maurice Cozian)


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Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes ce code est à jour notamment de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
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