Sunday, September 23, 2018

Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS: Tome 2 - La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale pdf de Marie-Hélène Vrielinck Télécharger


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L ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.
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